Les documents audiovisuels diffusés en classe, quels droits ?

Un document de synthèse reprenant le BO si vous utilisez des oeuvres prises sur internet ou  achetées dans le commerce :

CLIC : http://www.cinehig.clionautes.org/spip.php?article98

A retenir :

Les œuvres audiovisuelles acquises dans le commerce.

Le cadre général

Nous avons le droit d’utiliser des extraits à fin pédagogique, mais nous ne pouvons pas distribuer cet extrait ni utiliser une œuvre dans sa totalité.

C’est quoi alors un « extrait » ?

Un extrait est limités à six minutes et inférieurs au dixième de la durée totale de l’œuvre intégrale. Si plusieurs extraits d’une même œuvre sont utilisés, la durée totale de ces extraits ne devra pas excéder 15 % de la durée totale de l’œuvre.

Le cadre général d’usage

Quelques règles de base

 nous ne parlons que d’usage pédagogique (« dans le cadre de l’enseignement et de la recherche ».

 obligation de citer la source : auteur, titre de l’œuvre (pour la musique, artistes-interprètes et éditeur), sauf si « l’identification de l’auteur ou de l’œuvre constitue l’objet d’un exercice pédagogique« .

  pas de « constitution de bases de données d’œuvres et autres objets protégés, ou d’extraits d’œuvres et autres objets protégés » mais possibilité d’archivage à fin pédagogique

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Le problème de Youtube et Dailymotion, source : CNDP

CLIC :  http://www.cndp.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste/videos-en-ligne-2-et-usage-pedagogique.html

A retenir : une tolérance liée au développement de ces usages sociaux d’internet peut permettre l’exploitation en classe de ces produits et une exploitation à des fins pédagogiques pour de la balladodiffusion, dès lors que les reproductions effectuées sont détruites une fois l’objectif pédagogique atteint. En aucun cas il ne faut mettre la sécurité juridique des établissements en danger en créant des bibliothèque de vidéos de ce type dans les établissements.